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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 29 juin 2017


Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres qui introduirait une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers.

« Le projet de modification faciliterait l’accès au marché international », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs canadiens investissent de plus en plus à l’étranger, et il apparaît que certains aspects du régime actuel de revente de titres peuvent rendre difficile la participation aux placements effectués par des émetteurs étrangers sous le régime d’une dispense de prospectus. »

S’il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger acquis sous le régime d’une dispense de prospectus lorsque l’émetteur n’est pas émetteur assujetti au Canada. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

En raison de la mondialisation des marchés des capitaux, il pourrait ne plus être approprié d’établir le lien minimal d’un émetteur avec le Canada sur la seule base du nombre de titres détenus par des investisseurs canadiens. Les ACVM sont d’avis que le projet de dispense serait plus simple et efficace dans le marché mondial actuel.

On peut consulter le projet de modification et l’avis de consultation des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM. Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506 658-3021
David C. Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160