Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Toronto –Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

« Les obligations réglementaires et les coûts de conformité qui y sont liés devraient être proportionnels aux objectifs réglementaires visés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but d’envisager les possibilités de réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics sans compromettre la protection des investisseurs ni l’efficience des marchés des capitaux. »

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. En voici certaines :

• élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis;
• réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement;
• assouplir certaines obligations d’information courante;
• éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires;
• améliorer la transmission électronique de documents.

Les ACVM n’ont pris aucune décision définitive à l’égard de l’un ou l’autre des projets exposés dans le document de consultation. Elles invitent les intervenants à formuler des commentaires sur toute autre option qui n’aurait pas été envisagée et à préciser le niveau de priorité des options susmentionnées.

Parallèlement, elles évaluent aussi des façons de réduire le fardeau réglementaire d’autres entités assujetties à la législation en valeurs mobilières, comme l’allégement des obligations d’information des fonds d’investissement.

Dans le cadre de récents projets réglementaires, les ACVM ont déjà pris des mesures pour soutenir les émetteurs assujettis, dont la libéralisation du régime de commercialisation des placements au moyen du prospectus, l’introduction de nouvelles dispenses de prospectus, la modification des dispenses ouvertes aux émetteurs assujettis ainsi que l’adaptation de l’information que les émetteurs émergents doivent fournir et de certaines autres obligations, de façon à alléger leur fardeau réglementaire.

On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 7 juillet 2017.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.