La CVMO sollicite des commentaires sur l'ébauche d'énoncé des priorités 2017-2018

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'ébauche de son énoncé des priorités pour l'exercice 2017-2018 à des fins de commentaires. L'ébauche présente les 14 domaines prioritaires sur lesquels la CVMO a l'intention de concentrer ses ressources et ses activités en 2017-2018.  

« Au fil de l'évolution de nos marchés financiers, notre démarche en matière de réglementation doit s'adapter en conséquence, a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. Au cours de la prochaine année, nous avons l'intention de procéder à des réformes clés afin de mieux protéger les investisseurs. Nous examinons également des façons de favoriser un environnement réglementaire qui est moins lourd, qui s'adapte aux solutions émanant du secteur et qui suscite l'innovation sur les marchés financiers. »

Cette année, la CVMO cherchera des occasions de réduire le fardeau réglementaire des participants au marché tout en continuant de protéger adéquatement les investisseurs. La CVMO se concentrera particulièrement sur les règles qui pourraient faire double emploi avec d'autres exigences et étudiera les cas où les coûts de la réglementation pourraient être disproportionnés par rapport aux objectifs recherchés. 

Les domaines prioritaires énoncés dans l'ébauche s'harmonisent avec les cinq objectifs réglementaires de la CVMO, qui consistent à offrir une solide protection aux investisseurs, à assurer l'efficacité des activités de conformité, de surveillance et d'application de la loi, à mettre en place une réglementation adaptable, à promouvoir la stabilité financière grâce à la supervision efficace et à être un organisme novateur, responsable et efficient.

L'ébauche d'énoncé des priorités est accessible sur le site Web de la CVMO. La CVMO invite les parties intéressées à fournir par écrit leurs commentaires au plus tard le 23 mai 2017. Après avoir examiné attentivement les commentaires soumis, la CVMO publiera la version définitive de son Énoncé de priorités 2017-2018. La CVMO poursuit la mise en œuvre des initiatives prévues dans son Énoncé de priorités 2016-2017 et publiera un rapport d'étape sur ces priorités au printemps 2017.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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