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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 16 mars 2017


Un examen des entités d’investissement incite des autorités en valeurs mobilières du Canada à donner des indications en vue d’améliorer l’information communiquée

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan (les territoires participants) ont publié aujourd’hui un avis multilatéral du personnel des ACVM intitulé CSA Multilateral Staff Notice 51‑349 Report on the Review of Investment Entities and Guide for Disclosure Improvements qui résume les principales conclusions d’un examen, effectué par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), de l’information continue publiée par des émetteurs assujettis répondant à la définition d’entité d’investissement selon l’IFRS 10 – États financiers consolidés (IFRS 10).

Le personnel de la CVMO a examiné la conformité de 12 entités d’investissement qui représentent plus de 90 % de la capitalisation boursière collective du sous‑segment des entités d’investissement en Ontario. L’examen avait pour objet d’améliorer l’information communiquée dans des domaines importants, d’évaluer les domaines comptables exigeant l’exercice de jugements importants et d’éclaircir des questions d’ordre réglementaire.

« Il s’agit d’un sous‑segment émergent de notre secteur des services financiers dont les émetteurs assujettis présentent des structures et des caractéristiques uniques » a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « Nous encourageons ces émetteurs assujettis à étudier nos conclusions et à examiner en conséquence l’information qu’ils communiquent pour veiller à fournir des renseignements complets aux investisseurs ».

Certaines des observations exposées dans l’avis s’appliquent également, dans les territoires participants, aux entités autres que d’investissement qui comptabilisent les investissements à leur juste valeur. Le personnel s’attend à ce que ces émetteurs assujettis étudient également ses conclusions.

L’avis rappelle qu’il est important de déterminer la juste valeur et de fournir de l’information sur la juste valeur de l’entité afin d’aider les investisseurs à mieux comprendre la performance de l’entité d’investissement. En outre, il peut arriver que de l’information financière et opérationnelle supplémentaire sur une entité émettrice soit nécessaire pour prendre des décisions d’investissement éclairées. À la suite de l’examen, les entités d’investissement ont apporté des modifications importantes à l’information communiquée, notamment à cet égard.

Le personnel de la CVMO continuera de suivre et d’évaluer l’information des émetteurs assujettis qui sont des entités d’investissement, et envisagera des modifications réglementaires si ces émetteurs n’en communiquent pas suffisamment.

On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
British Columbia Securities Commission
403 297‑4008

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798 4160