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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 9 mars 2017


Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent la nécessité d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. 

Le personnel a examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l’information et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue. L’information ne doit être ni partiale, ni trompeuse, ni communiquée de manière sélective.

« Les résultats de notre examen de l’utilisation des sites de médias sociaux par les émetteurs sont préoccupants. Dans certains cas, la communication d’information déficiente a donné lieu à d’importantes variations des cours qui ont pu causer préjudice aux investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.« Nous nous attendons à ce que les émetteurs adoptent des pratiques de haute qualité pour communiquer l’information, quelle que soit la méthode de diffusion employée, et nous les encourageons à se doter d’une politique de gouvernance rigoureuse en matière de médias sociaux. »

L’examen a permis de constater qu’un nombre élevé d’émetteurs (77 %) n’avaient pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.

À l’issue de notre examen, 30 % des émetteurs ont pris des mesures pour améliorer leur communication d’information, notamment en déposant des documents de clarification au moyen de SEDAR, en supprimant l’information des médias sociaux et en s’engageant à améliorer leurs pratiques de communication et de gouvernance. 

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008
Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506 658-3021
Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160