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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 7 mars 2017


La CVMO annonce la nomination de nouveaux commissaires

TORONTO – La présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Maureen Jensen, a annoncé aujourd'hui la nomination des personnes suivantes à titre de commissaires de la CVMO. Les commissaires auront chacun un mandat de deux ans qui a commencé le 2 février 2017.

  • Robert P. Hutchison a passé plus de 40 ans chez Borden Ladner Gervais s.r.l., où il a exercé le droit des affaires axé sur les services financiers. En plus d'offrir des conseils aux participants aux marchés financiers et aux produits dérivés, il s'est spécialisé dans les infrastructures réglementaires pour le secteur des valeurs mobilières privées, notamment en collaborant avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), le Fonds canadien de protection des épargnants, l'ACCFM (fonds de protection des épargnants), et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.
  • Mark J. Sandler est l'associé principal de Cooper, Sandler, Shime & Bergman s.r.l. et est avocat plaidant devant les cours de première instance et d'appel spécialisé en droit criminel et réglementaire depuis 37 ans. M. Sandler possède une vaste expérience à titre d'arbitre devant les tribunaux administratifs. Il a présidé des audiences disciplinaires pour l'OCRCVM et l'ACCFM, ainsi que le comité d'appel du Barreau du Haut-Canada, et il a été membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

« La portée de l'expertise que Bob et Mark apportent avec eux à la Commission nous aidera à protéger les investisseurs et à promouvoir des marchés financiers justes et efficaces en Ontario », a déclaré la présidente Maureen Jensen. « Je suis très heureuse d'accueillir Bob et Mark à la Commission, compte tenu du leadership et de l'engagement dont ils font preuve depuis fort longtemps envers la fonction publique. »

On trouvera des notes biographiques sur tous les commissaires dans la section « À propos de la CVMO » du site Web de la Commission à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La Commission assume deux rôles connexes, mais indépendants. Elle agit à titre de conseil d'administration de la CVMO et exerce une fonction de réglementation qui comprend l'élaboration de règles et de politiques ainsi que l'arbitrage d'instances administratives.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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