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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 10 janvier 2017


Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les
répercussions possibles de l’abandon des commissions intégrées

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégr
ées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

Les éléments probants recueillis par les ACVM indiquent que le paiement de commissions intégrées soulève des enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché, ce qui donne à penser qu’il y a lieu d’envisager une transition vers des mécanismes de rémunération directe dans le cadre desquels l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération.

« À notre avis, pour régler les enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulevés à l’égard des commissions intégrées, il est nécessaire d’envisager et d’évaluer la transition vers des mécanismes de rémunération directe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il s’agit d’une consultation et nous sommes bien conscients de la nécessité d’évaluer soigneusement les répercussions possibles avant de prendre une décision. »

Compte tenu de l’ampleur des répercussions possibles de l’option réglementaire abordée dans le document de consultation, les ACVM tiennent une consultation exceptionnellement plus longue. Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui comprend 36 questions. Les mémoires devront être transmis au plus tard le 9 juin 2017.

Certains membres des ACVM comptent également tenir des consultations en personne en 2017 pour recueillir des commentaires supplémentaires.Les ACVM prendront en considération les commentaires reçus par écrit et dans le cadre de toute consultation en personne avant de déterminer les mesures réglementaires à adopter.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008 
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506-658-3021
Jane Anderson           
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160