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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 20 décembre 2016


William Wallace et Robert Heward sont condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans chacun pour fraude, placement illégal et opérations sans être inscrits

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que William Wallace et Robert Heward ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans chacun et enjoints de restituer une somme de 6 672 955,48 $ par le juge McLeod de la Cour de justice de l'Ontario, à Toronto (Ontario), après avoir été déclarés coupables aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, MM. Wallace et Heward ont été reconnus coupables de fraude en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, infraction pour laquelle ils ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans. Ils ont en outre été reconnus coupables de placement illégal et d'opérations sans être inscrits, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières, infractions pour lesquelles ils ont reçu une peine de 18 mois d'emprisonnement, concurrente à celle de quatre ans.

MM. Wallace et Heward ont été les principaux auteurs d'un stratagème de distribution des actions de la Londoni Gold Corp., qu'ils ont présentée comme étant une mine d'or établie en Tanzanie. Ils ont fait de fausses déclarations aux investisseurs en ce qui concerne les activités, l'équipe de direction, la viabilité et le potentiel de production de la mine. Ils ont recueilli des fonds auprès d'environ 105 investisseurs. Une partie importante des fonds versés par les investisseurs dans le but d'acheter des actions de la Londoni Gold Corp. a servi à financer le propre train de vie de MM. Wallace et Heward. Ces derniers n'étaient pas inscrits pour négocier des valeurs mobilières en Ontario. Les titres de la Londoni n'avaient fait l'objet d'aucun prospectus et la société Londoni n'a jamais fait de dépôts réglementaires.

Le stratagème de MM. Wallace et Heward leur a permis de réunir au moins 6 672 955,48 $. Cette somme a fait l'objet d'une ordonnance de restitution de la cour exigeant que les fonds soient rendus aux investisseurs.

« Cette affaire transmet un message clair aux personnes qui s'adonnent à la fraude et au placement illégal de valeurs mobilières, à savoir qu'elles seront tenues responsables de leur inconduite, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi à la CVMO. Nous continuerons de tenter d'obtenir des peines d'emprisonnement pour les personnes qui commettent des crimes de ce genre, qui ont un impact dévastateur sur la vie des gens et de leurs familles. »

Pour obtenir un exemplaire de la décision relative à la sentence dans cette affaire, veuillez communiquer avec la Cour de justice de l'Ontario, à l'ancien hôtel de ville de Toronto (Ontario), en mentionnant le numéro 4811-999-14-12000704-01 pour William Wallace et 4811-999-14-12000704-02 pour Robert Heward.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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