La CVMO lance OSC LaunchPad, une première au Canada

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a lancé aujourd’hui OSC LaunchPad, la première équipe mise spécialement sur pied par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada pour aider les entreprises de technologie financière à s’y retrouver en ce qui a trait aux exigences du droit des valeurs mobilières et à raccourcir les délais de mise en marché. 

OSC LaunchPad fournira un soutien direct aux nouvelles entreprises de technologie financière admissibles qui offrent des services, des applications et des produits novateurs au bénéfice des investisseurs et à celles qui sont en démarrage. Le soutien, qui sera adapté à chaque entreprise, comprendra des rencontres avec l’équipe OSC LaunchPad portant sur le cadre réglementaire, la souplesse de mise en application des obligations réglementaires actuelles ou des conseils officieux, à ce stade précoce, sur les implications potentielles de la réglementation des valeurs mobilières. Le cas échéant, la CVMO pourra envisager une inscription d’une durée limitée ou une dispense pour permettre aux entreprises innovatrices de mettre leurs produits, services et applications à l’essai.

« Il s’agit d’une occasion sans pareille pour les innovateurs canadiens. Grâce à OSC LaunchPad, les entreprises de technologie financière émergentes ont maintenant la possibilité de travailler avec des experts du droit des valeurs mobilières dès le départ, a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. Cette initiative témoigne de l’engagement de la CVMO à faire en sorte que la réglementation emboîte le pas à l’innovation. »

L’équipe OSC LaunchPad accepte maintenant les demandes de soutien des entreprises de technologie financière admissibles à l’adresse www.osclaunchpad.ca. Le site fournit aux entreprises de technologie financière des renseignements utiles sur la façon dont la réglementation des valeurs mobilières pourrait éventuellement s’appliquer à leurs modèles d’affaires et présente une liste à jour des événements que l’équipe OSC LaunchPad organisera ou auxquels elle participera.

La CVMO mettra en pratique les leçons qu’elle tirera d’OSC LaunchPad dans un contexte élargi dans le but de moderniser la réglementation régissant les sociétés semblables. À cette fin, elle mettra sur pied un comité consultatif en matière de technologie financière afin de mieux comprendre les problèmes particuliers auxquels font face ces entreprises en démarrage. Des renseignements supplémentaires seront publiés au cours des prochaines semaines.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca.

 

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