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News Release



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
FOR IMMEDIATE RELEASE

Le 10 décembre 2015


Détermination de la peine d'Edward Ozga après son plaidoyer de culpabilité pour avoir commis une fraude, effectué des opérations sans être inscrit et fait des placements illégaux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'Edward Ozga a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours et à une période de probation de deux ans par le juge M. McLeod à l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario. De plus, la cour a ordonné à M. Ozga de verser à la CVMO, dans un délai de sept jours, une somme de 44 000 $ en guise de restitution aux victimes. De plus, la cour a rendu une ordonnance d'indemnisation à l'encontre de M. Ozga d'une somme résiduelle de 159 768,50 $ pour les pertes subies par les investisseurs.

À la suite d’une enquête de l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, M. Ozga a plaidé coupable, le 6 juillet 2015, à deux chefs d'accusation pour fraude, deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et deux chefs d'accusation pour avoir fait des placements illégaux en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Dans son plaidoyer, il a reconnu le rôle qu'il avait joué dans une opération de vente sous pression à Mississauga au cours de laquelle il avait sollicité de manière frauduleuse une vingtaine d'investisseurs canadiens et leur avait vendu des valeurs mobilières d'Osler Energy Corporation (Osler) et d'AMTE Services Inc. (AMTE).

Pendant la période en question, M. Ozga n'a jamais été inscrit auprès de la Commission en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et aucun prospectus qualifiant les valeurs mobilières connexes d'Osler ou d'AMTE n'a jamais été déposé auprès de la Commission.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.


La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca

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For Media Inquiries: media_inquiries@osc.gov.on.ca
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