Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Pour diffusion immédiate ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles sont en train d’examiner les dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale de 150 000 $ (la « dispense pour investissement d’une somme minimale ») et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés ») prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

« Les ACVM entreprennent cette consultation pour vérifier si ces dispenses répondent toujours aux besoins des participants au marché en assurant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l’efficacité de la collecte de capitaux sur les marchés financiers du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Dans le cadre de l’examen, les ACVM consulteront divers intervenants, notamment les investisseurs, les émetteurs, les personnes inscrites et les conseillers professionnels.

À l’issue de l’examen, le personnel des ACVM pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications en fonction des commentaires des participants au marché.

Le document de consultation publié aujourd’hui est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. Il donne davantage de détails sur la portée de l’examen, fournit des renseignements contextuels sur les dispenses et contient des questions particulières en vue de la consultation.

La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

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Renseignements:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176
 
Alison Ford
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8307
 
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481
 
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
 
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4733
 
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506 643-7745
 
Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
 
Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306 798-4160
Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902 368-6288
 
Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2594
 
Ken Kilpatrick
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
 
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984