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Pour publication immédiateLe 13 novembre 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent
le régime de gouvernance actuel
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont publié aujourd’hui l’Avis 58-305 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, État d’avancement des modifications proposées au régime de gouvernance, dans lequel elles concluent qu’il n’est pas opportun d’introduire maintenant des modifications significatives au régime de gouvernance canadien.
Le 19 décembre 2008, les ACVM ont publié pour consultation des modifications proposées au régime de gouvernance dans un document intitulé « Projet de révocation et de remplacement de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Projet de révocation et de remplacement de l’Instruction générale relative au Règlement 52 110 sur le comité de vérification ».
Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires à propos du choix du moment de présentation du projet. Les intervenants soulignent que les questions de viabilité dans un contexte économique difficile et la transition vers les normes internationales d’information financière constituent actuellement la priorité des émetteurs.
« En raison des commentaires reçus, nous ne prévoyons pas mettre en œuvre le projet tel qu’il a été publié. Nous ne croyons pas qu’il est opportun pour l’instant de recommander de telles modifications », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous en sommes à reconsidérer s’il y a lieu de recommander des modifications. »
Nous publierons pour consultation tout autre projet de modifications au régime de gouvernance et donnerons un préavis suffisant pour permettre aux émetteurs d’adapter leurs pratiques en matière de gouvernance au nouveau régime. Les modifications n’entreraient pas en vigueur avant la période prévue pour les circulaires de sollicitation de procurations de 2011, au plus tôt.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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