Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
11 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement
4 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
4 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve le rè glement à l'amiable conclu avec Electrovaya Inc. et M. Sankar Das Gupta relativement aux infractions relatives à l'information continue
29 juin 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers
29 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires sur le projet de rè gle régissant les placements à l'extérieur du Canada
27 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve un rè glement à l'amiable conclu avec RBC Dominion valeurs mobiliè res inc., Royal Mutual Funds Inc. et RBC PH& N Services-conseils en placements inc.
20 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO lance une version réorganisée de son site Web pour les investisseurs GerezMieuxVotreArgent.ca
19 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de la nouvelle présidente et des nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs
15 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie un rapport sur les activités du marché dispensé
8 juin 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications à la déclaration de placement avec dispense
8 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures au Comité consultatif de la structure des marchés
31 mai 2017CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les fonds d'investissement
25 mai 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie un document sur une réglementation adaptée aux marchés
18 mai 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de rè glement sur la conduite commerciale des courtiers et des conseillers en dérivés
9 mai 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce la tenue d'une table ronde sur le projet de rè glement sur la conduite commerciale des courtiers et des conseillers en dérivés