Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
20 février 2018Ontario Ministry of the Attorney General Notice: Civil Forfeiture Proceeding In the Matter of Rezwealth Financial Services Inc. et al.
8 février 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada concluent un accord avec l’Autorité des marchés financiers franç aise
8 février 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada révisent leurs attentes en matiè re de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux É tats-Unis
25 janvier 2018CVMO Communiqué: La Cour d'appel maintient la décision du comité de la CVMO pour les cas de communication illégale d'information privilégiée et de délits d'initiés
12 janvier 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada réagissent à l’annulation du Cole Memorandum
21 decembre 2017CVMO Communiqué: La CVMO accuse Xiao Hua Gong (Edward Gong) de fraude criminelle
21 decembre 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve le rè glement à l’amiable sans contestation conclu avec Gestion de capital Assante Ltée et Gestion Financiè re Assante Ltée
21 decembre 2017CVMO Communiqué: LA CVMO adopte une rè gle définitive sur les placements à l'extérieur du Canada
18 decembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada rappellent aux investisseurs les risques inhérents aux contrats à terme sur cryptomonnaies
7 decembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient un avis sur la conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
4 decembre 2017ACVM Communiqué: Indice ACVM des investisseurs 2017 : Les investisseurs canadiens sont de plus en plus optimistes quant à leur avenir économique, mais il reste beaucoup de sensibilisation à faire
1 decembre 2017CVMO Communiqué: La CVMO nomme Tim Moseley à titre de vice-président
30 novembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des sociétés
27 novembre 2017CVMO Communiqué: Une étude de la CVMO intitulée Missing Out révè le que bon nombre de milléniaux épargnent, mais n'investissent pas
23 novembre 2017CVMO Communiqué: Carlos Da Silva plaide coupable à deux chefs d’accusation en vertu du Code criminel