Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
28 avril 2017CVMO Communiqué - Exécution réciproque par la CVMO de la suspension de l'inscription de Walton Capital Management Inc. par l'ASC
27 avril 2017ACVM Communiqué - Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada décrivent les mesures prises en vue de la transition vers un cycle de rè glement de deux jours
26 avril 2017ACVM Communiqué - Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliè res proposent d’interdire toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires
25 avril 2017ACVM Communiqué - Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur d’éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers
20 avril 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie une mise à jour les Rè gles de procédure et les directives de pratique aux fins de commentaires
6 avril 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
6 avril 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient un résumé de la table ronde sur les mesures à prendre en cas de cyberincident
4 avril 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés
30 mars 2017ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliè res renouvellent le mandat de leurs président et vice-président
21 mars 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique
16 mars 2017ACVM Communiqué: Un examen des entités d’investissement incite des autorités en valeurs mobiliè res du Canada à donner des indications en vue d’améliorer l’information communiquée
9 mars 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada soulignent la nécessité d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux
8 mars 2017CVMO Communiqué: La CVMO met l'accent sur l'application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobiliè res aux entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué
7 mars 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
6 mars 2017CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs