Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
15 septembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport d’inspection de l’ACFM
12 septembre 2017CVMO Communiqué: Les ACVM recherchent de nouveaux membres pour siéger au Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
6 septembre 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce la tenue d'une table ronde pour discuter du troisiè me examen annuel des progrè s réalisés sur le plan de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et aux postes de dirigeants
31 août 2017CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif sur les fonds d’investissement
24 août 2017AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobiliè res pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies
17 août 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur la possibilité de mettre fin aux commissions intégrées
31 juillet 2017CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport annuel sur les activités et campagnes de sensibilisation des investisseurs
27 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
27 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérê ts
24 juillet 2017CVMO Communiqué: Les motifs du tribunal de la CVMO accessibles par l'entremise de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)
13 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d’inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la supervision des activités de négociat
13 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve un rè glement à l'amiable sans contestation conclu avec Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d'investissement inc.
11 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement
4 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
4 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve le rè glement à l'amiable conclu avec Electrovaya Inc. et M. Sankar Das Gupta relativement aux infractions relatives à l'information continue