Secteur


Organismes d'autoréglementation (OAR)


Un organisme d'autoréglementation (OAR) est une entité qui est mise sur pied dans le but de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants afin de promouvoir la protection des investisseurs et de l'intérêt public. En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, la CVMO a le pouvoir de reconnaître des OAR. Actuellement, la CVMO reconnaît deux OAR: l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) - (Disponible en anglais seulement). L'OCRCVM a été créé en regroupant deux OAR, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et les Services de réglementation du marché inc. (SR).

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Le 1er juin 2008, SR a fusionné avec l'ACCOVAM pour former l'OCRCVM. L'OCRCVM réglemente les courtiers en valeurs mobilières et les opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens.
  • Ordonnances de reconnaissance
  • Examen des règles
  • Protocoles d'entente
  • Examen de surveillance

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)

L'ACCFM est l'organisme national d'autoréglementation des courtiers de fonds mutuels du Canada.
  • Ordonnances de reconnaissance
  • Examen des règles
  • Protocoles d'entente
  • Examen de surveillance

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

La CVMO continue de reconnaître l'ACCOVAM à titre d'OAR pendant une certaine période afin qu'elle puisse de façon limitée assurer le traitement des plaintes, effectuer des enquêtes et prendre des mesures disciplinaires.
  • Ordonnances de reconnaissance
  • Examen des règles
  • Protocoles d'entente
  • Examen de surveillance

Services de réglementation du marché inc. (SR)

La CVMO continue de reconnaître SR à titre d'OAR pendant une certaine période afin qu'elle puisse de façon limitée assurer le traitement des plaintes, effectuer des enquêtes et prendre des mesures disciplinaires.
  • Ordonnances de reconnaissance
  • Examen des règles
  • Protocoles d'entente