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ICE Futures Europe

ICE Futures Europe est une bourse de contrats à terme sur marchandises établie au Royaume-Uni qui se spécialise dans les contrats à terme sur marchandises liés à l'énergie. Elle est dispensée de reconnaissance à titre de bourse et d'inscription à titre de bourse de contrats à terme sur marchandises en Ontario.

September 8, 2006 Notice of Commission Order - ICE Futures Application for Exemptive Relief (Disponible en anglais seulement)
September 8, 2006 Order - ICE Futures - s. 147 of the Act and ss. 38 and 80 of the CFA (Disponible en anglais seulement)
July 21, 2006 Notice and Request for Comment - ICE Futures' Application for Exemption from Recognition and Registration as an Exchange (Disponible en anglais seulement)
July 21, 2006 Notice and Request for Comment - ICE Futures Application for Exemption (Disponible en anglais seulement)