Investisseurs



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Vérifiez avant d'investir


Protégez-vous contre les fraudes d'investissement en étant un investisseur informé. Voici quelques outils et ressources que la CVMO met à votre disposition pour vous aider à mieux vous informer.

Vérifier les antécédents

  1. Vérifiez l'inscription afin de savoir si la personne ou la société avec laquelle vous faites affaire est inscrite pour vendre des placements ou prodiguer des conseils en cette matière. Toute personne ou société offrant des placements en Ontario doit être inscrite auprès de la CVMO, à moins qu'elle n'en soit dispensée. Le dossier d'inscription vous indiquera également si un organisme de réglementation a imposé des restrictions sur une inscription. C'est ce qu'on appelle les « conditions ».
  2. Notre Liste noire à l'intention des investisseurs fait état des sociétés qui semblent s'adonner à des activités qui posent un risque pour les investisseurs.
  3. Vous devriez également vérifier les instances disciplinaires réglées et en cours qui mettent en cause des personnes et des sociétés. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiennent des bases de données distinctes qui vous permettront de vérifier les dossiers disciplinaires des personnes et des sociétés. Les liens qui mènent à ces bases de données sont fournis dans le tableau ci-dessous.
Causes réglées
– personnes
Causes en cours
– personnes et societies
Causes réglées
– societies
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
ACVM Liste des personnes sanctionnées
Instances de la CVMO Instances de la CVMO
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ACCFM – Instances disciplinaires en cours (Disponible en anglais seulement) ACCFM – Instances disciplinaires réglées (Disponible en anglais seulement)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières OCRCVM – Dossiers disciplinaires OCRCVM – Dossiers disciplinaires

Reconnaître les indicateurs de fraude

Vous a-t-on déjà parlé d'un placement potentiel qui semblait trop beau pour être vrai ou fait parvenir un courriel à cet égard? S'ils ont utilisé des termes tels que « rendement élevé », « aucun risque » ou « occasion unique » pour décrire ce placement, il pourrait s'agir d'une fraude. Consultez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vous informer à propos des différents types de fraudes d'investissement.

Pour en savoir davantage sur la façon de reconnaître et d'éviter les fraudes :

Si vous soupçonnez une fraude d'investissement, veuillez la signaler.

Communiquez avec nous si vous avez des doutes à propos d'un placement ou si vous croyez avoir été victime d'une fraude d'investissement. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut donner de conseils d'ordre juridique ou financier et nous ne recouvrons pas normalement l'argent des investisseurs. Toutefois, nous pouvons vous aider à obtenir des renseignements et des ressources.

Apprenez-en davantage sur les investissements

GerezMieuxVotreArgent.ca est un site Web créé par la CVMO. Il offre des renseignements, des programmes et des outils financiers objectifs ayant été mis au point spécialement pour aider les consommateurs à prendre de meilleures décisions en matière d’argent et d’investissement.