Secteur


Communications Commerciales


Fonds d'investissement non conventionnels

Les communications commerciales d'un fonds d'investissement offert au public qui n'est pas un fonds mutuel doivent se conformer à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et à la partie 13 du Règlement 41-101 sur les exigences générales relatives aux prospectus (Règlement 41-101).

La partie 13 énonce ce qui doit être inclus dans un avis, une circulaire, une annonce publicitaire, une lettre ou autre communication relatif à un placement au moyen d'un prospectus durant la période d'attente et après la délivrance du reçu final. Elle limite également l'information qui peut être fournie dans une annonce publicitaire pendant la période d'attente.

Fonds mutuels

Les communications commerciales d'un fonds mutuel offert au public doivent se conformer à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et à la partie 15 du Règlement 81?102 sur les organismes de placement collectif (Règlement 81-102). Les fonds mutuels non conventionnels qui déposent un prospectus en vertu du Règlement 41-101 doivent également se conformer à la partie 13 du Règlement 41-101.

À l'instar de la partie 13 du Règlement 41-101, la partie 15 du Règlement 81-102 indique ce qui doit être inclus dans une communication commerciale relative à un placement au moyen d'un prospectus de valeurs mobilières d'un fonds mutuel au cours de la période d'attente et après la délivrance d'un reçu à l'égard du prospectus final. Elle limite également l'information qui peut être fournie dans une communication commerciale relative à un fonds mutuel pendant la période d'attente.

La partie 15 renferme également d'autres exigences en matière de communications commerciales relatives à la distribution de fonds mutuels en vertu d'un prospectus, comme des dispositions prescrivant la présentation et le calcul des données sur le rendement pour les périodes de mesure normalisées et la divulgation des frais de placement.

Pour obtenir de plus amples renseignements :