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Placements au Moyen d'un Prospectus


Si un fonds d'investissement désire proposer des valeurs mobilières au public, il doit commencer par déposer un prospectus provisoire.

La CVMO examine le prospectus provisoire, fournit des commentaires à son égard et peut demander que des modifications y soient apportées. Le fonds d'investissement doit ensuite modifier le prospectus à la satisfaction de la CVMO. Une fois que cela est fait, un prospectus final est présenté à la CVMO.

Si un reçu est délivré à l'égard d'un prospectus final, celui-ci peut alors être utilisé pour proposer des valeurs mobilières. De plus, le fonds d'investissement devient un émetteur assujetti en Ontario et doit se conformer à certaines obligations d'information continue. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces obligations, se reporter à Information continue (Disponible en anglais seulement).

Si un fonds d'investissement souhaite vendre des valeurs mobilières dans d'autres provinces ou territoires du Canada, il doit également se conformer aux lois de ces territoires de compétence. On peut trouver davantage de détails sur le processus de dépôt et d'examen des prospectus déposés dans de multiples territoires de compétence dans l'Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (Disponible en anglais seulement).

Types de prospectus

Le type de prospectus qu'un fonds d'investissement doit préparer dépend du type de fonds qui offre les valeurs mobilières et du type d'offre (initiale ou subséquente) qu'il présente.

Un fonds mutuel traditionnel doit préparer un prospectus simplifié. Tous les autres fonds d'investissement (que l'on appelle « fonds d'investissement non conventionnels ») doivent préparer un prospectus détaillé.

Un fonds d'investissement non conventionnel qui a déjà proposé des valeurs mobilières en vertu d'un prospectus détaillé pourrait être autorisé à utiliser un prospectus abrégé s'il satisfait à certains critères.

Prospectus simplifié pour les fonds mutuels traditionnels

En règle générale, un fonds mutuel traditionnel est un fonds d'investissement qui propose des valeurs mobilières rachetables sur demande par les investisseurs en fonction d'un intérêt proportionnel de l'actif net du fonds mutuel. Ces valeurs mobilières sont proposées de façon continue et ne sont pas cotées en bourse. Les fonds mutuels traditionnels comprennent la plupart des fonds mutuels proposés par les banques et les sociétés de fonds mutuels.

Un fonds mutuel traditionnel doit préparer un prospectus simplifié conformément au Règlement 81-101 Régime de prospectus des organismes de placement collectif (Règlement 81-101) pour vendre des valeurs mobilières au public. Le Règlement 81-101 exige également qu'une notice annuelle soit préparée en même temps que le prospectus simplifié.

Les renseignements que doivent divulguer le prospectus simplifié et la notice annuelle sont énoncés dans l'Annexe 81 101A1, Contenu d'un prospectus simplifié et l'Annexe 81 101A2, Contenu d’une notice annuelle.

Un gestionnaire qui gère de multiples fonds mutuels peut regrouper les prospectus simplifiés de ses fonds en un prospectus simplifié multiple. Si les prospectus simplifiés d'un groupe de fonds mutuels sont regroupés, les notices annuelles relatives à ces fonds doivent elles aussi être regroupées en une notice annuelle multiple.

Le Règlement 81-101 énonce également d'autres exigences à l'égard des prospectus des fonds mutuels, y compris des exigences relatives au dépôt des modifications de prospectus, à l'incorporation par renvoi de certains documents, à la vérification et à l'examen des états financiers incorporés par renvoi et à la remise de documents aux investisseurs.

La période d'examen d'un prospectus simplifié et d'une notice annuelle est généralement de 10 jours ouvrables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'examen des prospectus, se reporter à l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires.

Un fonds mutuel peut distribuer ses valeurs mobilières en vertu de son prospectus simplifié pour une période de 12 mois. Après cette période, le prospectus simplifié devient caduc. Un fonds mutuel qui distribue des valeurs mobilières en vertu d'un prospectus simplifié peut continuer de les distribuer après la date de caducité s'il satisfait à certaines conditions, y compris le dépôt d'un prospectus simplifié pro forma dans un certain délai. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter au Règlement 81 101 et à l'article 62 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Prospectus détaillé pour les fonds d'investissement non conventionnels

Un fonds d'investissement non conventionnel doit préparer un prospectus détaillé pour son premier appel public à l'épargne. Ces fonds comprennent les fonds à capital fixe, les fonds du marché à terme, les fonds d'investissement parrainés par les travailleurs, les fonds mutuels qui sont négociés en bourse et les régimes de bourse d'études.

Un fonds d'investissement non conventionnel doit préparer un prospectus détaillé conformément au Règlement 41-101 sur les exigences générales relatives aux prospectus (Règlement 41-101) pour procéder à un premier appel public à l'épargne.

Le Règlement 41-101 énonce les exigences relatives à un prospectus détaillé, y compris celles qui sont liées au dépôt des modifications de prospectus, à la nomination d'un dépositaire et à la vérification et à l'examen des états financiers inclus (ou incorporés par renvoi) dans un prospectus. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter au Règlement 41-101.

La période d'examen d'un prospectus détaillé est généralement de 10 jours ouvrables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'examen des prospectus, se reporter à l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires.

Un fonds d'investissement qui distribue des valeurs mobilières de façon continue en vertu d'un prospectus détaillé peut le faire pendant 12 mois. Après cette période, le prospectus détaillé devient caduc. Le fonds d'investissement peut continuer de distribuer ses valeurs mobilières après la date de caducité s'il satisfait à certaines conditions, y compris le dépôt d'un prospectus pro forma dans un certain délai. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter au Règlement 41-101 et à l'article 62 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Prospectus abrégé

Si un fonds d'investissement non conventionnel est déjà un émetteur assujetti dans un territoire de compétence canadien, il peut être autorisé à utiliser un prospectus abrégé. Ce type de prospectus permet aux émetteurs assujettis existants d'incorporer certains renseignements par renvoi dans le prospectus. Par exemple, un fonds d'investissement admissible pourrait utiliser l'information continue qu'il publie comme fondement de l'information incorporée par renvoi dans le prospectus abrégé.

Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié énonce les critères d'admissibilité et les obligations d'information relatifs à l'utilisation d'un tel prospectus. Il convient de noter qu'un fonds mutuel traditionnel ne peut pas utiliser de prospectus abrégé.

La période d'examen d'un prospectus abrégé est généralement de trois jours ouvrables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'examen des prospectus, se reporter à l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires.

Pour obtenir de plus amples renseignements :