Secteur


Information Continue


Les fonds d'investissement sont assujettis à des exigences permanentes de dépôt et d'information. Les exigences relatives à tous les types de fonds d'investissement sont énoncées dans le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement  (Disponible en anglais seulement). En Ontario, le Règlement 81-106 s'applique à la fois aux fonds d'investissement des émetteurs assujettis et aux « fonds mutuels de l'Ontario » (fonds mutuels des émetteurs non assujettis).

Le Règlement 81-106 regroupe en un seul endroit les exigences qui existaient autrement dans différentes règles relatives aux valeurs mobilières. La Règle 81-801 de la CVMO sur la mise en œuvre du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Disponible en anglais seulement) explique la façon dont les exigences du Règlement 81-106 interagissent avec les dispositions relatives à l'information continue de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) qui s'appliquent aux fonds d'investissement.

Les fonds d'investissement sont en outre assujettis à des examens réguliers de l'information continue par le personnel de la Commission. L'Avis du personnel de la CVMO 81-705 sur la mise en œuvre d’un programme d'examen de l’information continue pour les fonds d’investissement (Disponible en anglais seulement) fournit des détails sur les types d'examens auxquels un fonds d'investissement peut s'attendre de la part de la Commission.