Secteur


Fonds d'investissement Non Conventionnels


Un fonds d'investissement non conventionnel fonctionne différemment d'un fonds mutuel traditionnel, habituellement pour deux raisons : les gens qui investissent dans un fonds non conventionnel peuvent être en mesure ou non de racheter leur investissement sur demande contre un intérêt proportionnel de l'actif net du fonds ou le fonds d'investissement non conventionnel peut être coté en bourse.

En ce qui a trait aux fonds d'investissement non conventionnels qui inscrivent leurs titres en bourse, les investisseurs retirent leur argent du fonds en négociant principalement leur investissement à la bourse. Certains de ces fonds d'investissement non conventionnels permettent également aux investisseurs de retirer leur argent en rachetant leur placement contre une quote-part de la valeur liquidative du fonds.

Les exigences réglementaires qui s'appliquent aux fonds d'investissement non conventionnels varient selon que l'investisseur peut racheter ou non le placement contre une part de la valeur liquidative du fonds et que le fonds se négocie en bourse ou non.

Si un investisseur peut racheter son placement dans un fonds d'investissement non conventionnel contre un intérêt proportionnel de l'actif net du fonds plus d'une fois par année, le fonds est alors considéré comme un fonds mutuel (qu'il soit coté en bourse ou non) et il est assujetti aux mêmes exigences opérationnelles que les fonds mutuels traditionnels (se reporter à Fonds mutuels traditionnels). Ces fonds comprennent les fonds cotés en bourse (FCB) qui distribuent leurs valeurs mobilières par l'entremise de courtiers désignés, font le suivi d'un indice et distribuent leurs valeurs mobilières de façon continue. Certaines sociétés constituées en vue d'un démembrement d’actions entrent elles aussi dans cette catégorie de fonds d'investissement. Si ce type de fonds d'investissement non conventionnel est inscrit à la bourse, il fera souvent une demande de dispense de certaines des exigences énoncées dans le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (Règlement 81-102) pour pouvoir fonctionner en tant que fonds mutuel inscrit.

Si un investisseur ne peut pas racheter son placement contre un intérêt proportionnel de l'actif net d'un fonds d'investissement non conventionnel plus d'une fois par année, le fonds ne sera pas assujetti au Règlement 81-102. Il sera assujetti à la fois au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Règlement 81-106) et au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (Règlement 81-107). Le Règlement 81-106 énonce les exigences relatives au calcul de la valeur liquidative d'un fonds. Le Règlement 81-107 exige que les fonds d'investissement nomment un comité d'examen indépendant chargé d'examiner les conflits d'intérêt du gestionnaire du fonds. Ce type de fonds d'investissement sera également assujetti au Règlement 41-101 sur les exigences générales relatives aux prospectus qui renferme des exigences relatives à la garde de biens pour les fonds d'investissement qui n'utilisent pas de prospectus simplifié. Cette catégorie de fonds d'investissement comprend les fonds à capital fixe (habituellement cotés en bourse) et les sociétés en commandite à actions accréditives.

Pour obtenir de plus amples renseignements :