Secteur


Changements Importants


Pour un fonds d'investissement, un changement important est :

  • soit un changement dans ses activités commerciales, son exploitation ou ses affaires qu’un investisseur raisonnable estimerait important dans le choix d’acheter ou de continuer à détenir ses valeurs mobilières
  • soit la décision de la direction du fonds de mettre en œuvre un tel changement
Si un changement important survient, un fonds d'investissement est tenu d'en informer le public dans un communiqué, une déclaration de changement important et une modification de prospectus (s'il y a lieu).

Pour obtenir de plus amples renseignements :
  • Partie 11 du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement
  • Annexe 51-102A3, Déclaration de changement important