Secteur


Marketing et Ventes


Les fonds d'investissement vendent généralement leurs valeurs mobilières par l'entremise d'un courtier inscrit. Les courtiers sont inscrits dans diverses catégories selon les produits qu'ils vendent. Les courtiers qui sont inscrits en tant que courtiers de fonds mutuels et courtiers en valeurs mobilières doivent être membres d'un organisme d'autoréglementation (Disponible en anglais seulement) reconnu par la CVMO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la supervision des courtiers, se reporter à Information à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement. (Disponible en anglais seulement)

Document d'information sur les participations et consentement du client

Dans certains cas, les courtiers peuvent être tenus de remettre un document d'information à un acheteur de parts d'un fonds mutuel et d'obtenir son consentement préalable écrit avant la conclusion de l'opération. Le document d'information renferme des renseignements à l'égard des relations sur le plan des capitaux propres entre le gestionnaire du fonds mutuel et ses sociétés affiliées et le courtier, ses représentants des ventes et leurs associés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette exigence de remise et de consentement, se reporter à la partie 8 du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Disponible en anglais seulement).

Publicité et commercialisation

La publicité et la commercialisation des valeurs mobilières d'un fonds d'investissement qui dépose un prospectus sont assujetties aux restrictions énoncées dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les règlements connexes.

Au cours de la période comprise entre la délivrance d'un reçu relatif au prospectus provisoire et la délivrance d'un reçu relatif au prospectus final (la période d'attente), les courtiers sont uniquement autorisés à distribuer des exemplaires du prospectus provisoire, à solliciter des déclarations d'intérêt de la part des acheteurs éventuels et à distribuer des avis et des annonces limités. Après la délivrance du reçu relatif au prospectus final, les courtiers sont autorisés à distribuer des exemplaires du prospectus et certaines publicités restreintes lorsqu'ils vendent des valeurs mobilières.

La partie 13 du Règlement 41-101 sur les exigences générales relatives aux prospectus (Disponible en anglais seulement) et la partie 15 du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (Disponible en anglais seulement), énoncent les exigences relatives à la préparation des communications commerciales des fonds d'investissement. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Communications commerciales (Disponible en anglais seulement).

Des restrictions s'appliquent aux pratiques de vente et aux ententes de rémunération des courtiers qui vendent les parts d'un fonds mutuel qui a proposé des valeurs au moyen d'un prospectus. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Rémunération des courtiers (Disponible en anglais seulement).