Secteur


Information sur les IFRS


Vous trouverez dans la présente section des liens vers les renseignements et les directives de la CVMO au sujet du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement.

Information générale

On February 3, 2015, staff discussed IFRS Releases No. 1 to 4 in a webinar. The webinar Message from the Ontario Securities Commission - Investment Funds and IFRS Transition (Disponible en anglais seulement) is available, free of cost, and can be accessed on the website of CPA Canada. You will be asked by CPA Canada to register before viewing the webinar."

IFRS Release No. 4 - First IFRS Annual Financial Statements - Tips for Year End  (Disponible en anglais seulement)
published on January 23, 2015

IFRS Release No. 3 - Outcomes from the Review of First IFRS Interim Financial Reports (Disponible en anglais seulement)
published on December 19, 2014

IFRS Release No. 2 - Auditor's Involvement with Interim Financial Reports  (Disponible en anglais seulement)
published on November 26, 2014

IFRS Release No. 1 - Filing Deficiencies in First IFRS Interim Financial Reports  (Disponible en anglais seulement)
published on September 30, 2014

Fonds d'investissement – Règles et avis du personnel

L'avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé) (Disponible en anglais seulement), Le point sur les normes internationales d'information financières pour les fonds d'investissement, stipule que les IFRS, qui constituent les PCGR canadiens pour les entreprises tenues de rendre des comptes publics ou le tome I du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (le « Manuel »), ne seront pas obligatoires pour les états financiers des fonds d'investissement jusqu'aux exercices financiers commençant le 1er janvier 2013 ou à une date ultérieure. Cela est conforme au report de deux ans accordé par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada.

L'avis 52-320 du personnel des ACVM (Disponible en anglais seulement), Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière, stipule que les fonds d'investissement doivent dévoiler de l'information pertinente sur leur passage aux IFRS dans les documents annuels et intermédiaires, trois, deux et un an(s) avant le changement.

Le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Disponible en anglais seulement) exige que les états financiers soient préparés selon les principes comptables canadiens généralement reconnus pour les sociétés ouvertes comme le stipule le tome V du Manuel.