Secteur


La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario réglemente les fonds d'investissement qui proposent des valeurs mobilières au public en Ontario ainsi que les fonds mutuels qui sont créés en vertu des lois ontariennes. Ces fonds doivent respecter les exigences de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les règles connexes de la CVMO.

La présente section du site Web de la CVMO expose les grandes lignes de la façon de se conformer à ces exigences. Elle décrit les mesures que doit prendre un fonds pour :
  • distribuer et commercialiser des valeurs mobilières;
  • exercer ses activités;
  • divulguer de l'information exacte en temps opportun.
Elle fournit en outre des renseignements sur les dispenses qui peuvent être accordées dans certaines circonstances et explique la marche à suivre pour déposer des documents auprès de la CVMO.

Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement. Le contenu ne vise aucunement à fournir des conseils professionnels en matière de placements, de finances, de comptabilité, de droit, de fiscalité ou autre et on ne doit pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de tels conseils. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller professionnel compétent avant d'agir sur la foi de tout renseignement ou contenu apparaissant sur le présent site Web ou sur tout site Web auquel il peut être relié.