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Renseignements Financiers


Dans le cadre des exigences d'information, les fonds d'investissement déposent des états financiers annuels et périodiques. Ces états financiers doivent comprendre :

  • l'état de l'actif net
  • l'état des résultats
  • l'état de l'évolution de l'actif net
  • l'état des flux de trésorerie (le cas échéant)
  • l'état du portefeuille de placements
  • le rapport du vérificateur (pour les états financiers annuels)
Les fonds d'investissement doivent également déposer des rapports annuels et périodiques de la direction sur le rendement du fonds. Ces rapports renferment :

  • un rapport de gestion sur le rendement du fonds (comparable au rapport de gestion fourni par les sociétés émettrices), qui devrait compléter les états financiers
  • les faits saillants financiers
  • des renseignements sur le rendement
  • de l'information sommaire sur le portefeuille
Les rapports de la direction sur le rendement du fonds doivent respecter le format énoncé à l'Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds.

Les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds publiés annuellement doivent être fournis dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice d'un fonds d'investissement, tandis que les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds publiés périodiquement doivent être fournis dans les 60 jours suivant la fin de la période de déclaration intermédiaire du fonds d'investissement. Les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds doivent être déposés sur SEDAR et remis aux détenteurs de valeurs mobilières.

En plus des rapports financiers semestriels, les fonds de placement doivent également fournir de l'information sommaire sur le portefeuille pour les premier et troisième trimestres.

Un fonds d'investissement doit également s'assurer que son vérificateur satisfait aux exigences énoncées dans le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs et, s'il change de vérificateur, il doit divulguer certains renseignements à l'égard des circonstances entourant le changement.

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