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Placements dispensés


En règle générale, les valeurs mobilières distribuées auprès du public doivent être proposées en vertu d'un prospectus et vendues par des courtiers inscrits. Dans certains cas, les fonds d'investissement peuvent émettre des valeurs mobilières en se fondant sur une dispense des exigences d'inscription ou de prospectus. Les placements effectués dans ces circonstances sont appelés placements privés ou placements dispensés. Par exemple, des dispenses d'inscription et de prospectus sont offertes aux fonds d'investissement qui, sous réserve de certaines conditions, distribuent des valeurs mobilières à la suite du réinvestissement de placements. La majorité des dispenses de prospectus sont énoncées dans le Règlement 45-106 sur les dispenses relatives aux prospectus et aux inscriptions. Les dispenses qui sont offertes en Ontario seulement sont énoncées dans la Règle 45-501 de la CVMO sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario et dans les autres règles et règlements pris en application de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exemptions d'inscription, se reporter aux Renseignements à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement.

Il se pourrait que certains placements dispensés doivent être déclarés à la CVMO en vertu d'un rapport de placement dispensé tel que l'Annexe 45-106A1 ou l'Annexe 45-501A1. Par exemple, un fonds d'investissement doit déposer ce rapport s'il distribue ses valeurs mobilières auprès d'investisseurs accrédités.

Les valeurs mobilières qui sont d'abord vendues en vertu d'une dispense de prospectus peuvent être assujetties à des restrictions la première fois qu'elles sont revendues, comme l'obligation de les détenir pendant une période donnée. Les restrictions imposées à la revente dépendent de la dispense de prospectus en question et d'autres facteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dispenses d'inscription et de prospectus :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions à la revente :