Secteur


Supervision des Courtiers


La plupart des fonds d'investissement qui ont déposé un prospectus relatif à leurs valeurs mobilières vendent ces dernières au public par l'entremise de courtiers qui sont inscrits dans la catégorie « courtier en fonds mutuels » ou « courtier en valeurs mobilières ».

  • Un courtier qui est inscrit dans la catégorie « courtier en fonds mutuels » est uniquement autorisé à vendre les valeurs mobilières d'un fonds mutuel. En vertu du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription, un courtier en fonds mutuels doit être membre d'un organisme d'autoréglementation appelé Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) - (Disponible en anglais seulement).
  • Un courtier qui est inscrit dans la catégorie « courtier en valeurs mobilières » est autorisé à vendre tous les types de valeurs mobilières, y compris celles des fonds mutuels. En vertu du Règlement 31-103, un courtier en valeurs mobilières doit être membre d'un organisme d'autoréglementation appelé L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
  • Un courtier qui est inscrit dans la catégorie « courtier en bourses d'études » est uniquement autorisé à vendre les valeurs mobilières d'un régime de bourses d'études.
  • Les courtiers qui vendent uniquement des valeurs mobilières en vertu d'une dispense de prospectus sont généralement inscrits dans la catégorie « courtier sur le marché dispensé ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription, se reporter à Information à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement.
Pour obtenir de plus amples renseignements :