Secteur

Mise à Jour des Renseignements


Les sociétés inscrites, les particuliers inscrits et les personnes autorisées doivent tenir à jour les renseignements qu'ils fournissent à la CVMO. Cette mise à jour doit se faire par le dépôt d'avis dans les délais prescrits. Voir Formulaires pour savoir quels sont les formulaires à utiliser pour aviser la CVMO des différents types de changements.

Par exemple, les changements aux renseignements actuels sur l'emploi, y compris le double emploi ou les autres activités commerciales externes (postes d'administrateur, autres activités professionnelles, emploi à temps partiel, etc.), doivent être divulgués dans la Base de données nationale d'inscription en déposant un avis de changement 10/11 – Modification de l'emploi actuel/antérieur.

Les échéances pour le dépôt des avis de changement des renseignements relatifs à l'inscription figurent à l'annexe A, Summary of Notice Requirements in National Instrument 33-109 de la Politique complémentaire 33-109CP sur les renseignements concernant l'inscription. Ces échéances s'appliquent aux dépôts effectués en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario).

Des droits s'appliquent à certains changements. Si un avis de changement est soumis après la date d'échéance, des frais de retard peuvent également être exigés. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Droits.

Pour obtenir de plus amples renseignements