Secteur


Suspension et Révovation de l'Inscription


Suspension de l'inscription

Une suspension signifie que la société ou le particulier est toujours inscrit, mais qu'il ne peut pas pratiquer l'activité pour laquelle il est inscrit.

La CVMO suspend automatiquement une inscription dans les circonstances indiquées ci-dessous. Nous pouvons également suspendre une inscription si nous avons des doutes sérieux à l'égard du maintien des qualités d'une société ou d'un particulier ou si nous déterminons qu'il n'est plus dans l'intérêt public qu'une société ou un particulier soit inscrit.

Les sociétés et les particuliers qui désirent faire lever une suspension doivent présenter une demande à la CVMO. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Remise en vigueur de l'inscription.

Courtiers en valeurs mobilières et courtiers de fonds mutuels

Les courtiers en valeurs mobilières qui sont membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doivent consulter le site Web de l'OCRCVM pour obtenir des renseignements sur les règles de révocation ou de suspension d'une adhésion.

Les courtiers de fonds mutuels qui sont membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) doivent consulter le site Web de l'ACCFM (Disponible en anglais seulement) pour obtenir des renseignements sur les règles de révocation ou de suspension d'une adhésion.

Suspension automatique – sociétés

L'inscription d'une société est automatiquement suspendue lorsque :

  • la société ne paie pas ses droits de participation annuels en entier et à temps;
  • l'OCRCVM ou l'ACCFM révoque ou suspend l'adhésion de la société quand cette adhésion constitue une exigence de la catégorie d'inscription de la société. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la partie 10 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (Règlement 31 103).

Suspension automatique – particuliers

L'inscription d'un particulier est automatiquement suspendue lorsque :

  • le particulier cesse d'avoir le pouvoir d'agir à titre de particulier inscrit au nom de la société qui le parraine parce que sa relation d'emploi, de partenariat ou de mandataire avec la société a changé ou a pris fin;
  • l'OCRCVM ou l'ACCFM révoque ou suspend l'approbation du particulier;
  • la société qui parraine le particulier a été suspendue dans cette catégorie d'inscription et, par conséquent, l'inscription de chaque représentant, conseiller ou conseiller associé agissant au nom de la société dans cette catégorie est également suspendue.

Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la partie 6 du Règlement 31-103.

Révocation de l'inscription

Une révocation signifie que la CVMO a résilié l'inscription. Si une inscription suspendue n'a pas été remise en vigueur, elle sera automatiquement révoquée au deuxième anniversaire de la suspension.

Si une inscription est révoquée, la société ou le particulier devra présenter une nouvelle demande s'il désire s'inscrire de nouveau. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Présentation d'une demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements