Secteur


Catégories d'inscription


Les catégories d'inscription ont deux fonctions principales :

  • préciser les types d'activités qu'une personne ou une compagnie inscrite peut exercer;
  • fournir des exigences précises pour chaque catégorie d'inscription.

Pour obtenir des renseignements sur les catégories d'inscription pour les sociétés, se reporter à Catégories de sociétés. Voir également la partie 7 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (Règlement 31-103).

Pour obtenir des renseignements sur les catégories d'inscription pour les particuliers, se reporter à Catégories de particuliers. Voir également la partie 2 du Règlement 31 103.

Les gestionnaires de fonds d'investissement sont tenus de s'inscrire depuis le 28 septembre 2009. Il s'agit d'une nouvelle exigence. Cependant, des périodes de transition s'appliquent. Les gestionnaires de fonds d'investissement devraient consulter le Règlement 31-103 pour déterminer à quel moment les exigences s'appliqueront à eux.

Certains courtiers et conseillers internationaux peuvent être dispensés de l'exigence d'inscription. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Courtiers et conseillers internationaux : dispense d'inscription des courtiers et conseillers.

Pour connaître les catégories d'inscription en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario), se reporter aux articles 7, 8 et 22 du règlement pris en application de cette loi.

Courtiers en valeurs mobilières et courtiers de fonds mutuels

Une société qui est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières ou de fonds mutuels doit généralement être membre d'un organisme d'autoréglementation (OAR).

Une société qui est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières doit généralement devenir membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). La CVMO examine l'inscription de la société et l'OCRCVM examine l'inscription de ses représentants de courtier.

Une société qui est inscrite à titre de courtier de fonds mutuels doit généralement devenir membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). La CVMO examine l'inscription des sociétés inscrites à titre de courtiers de fonds mutuels et de leurs représentants de courtier.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
  • Décisions générales et clauses transitoires relatives au nouveau régime d'inscription