Secteur


Courtiers, Conseillers et Gestionnaires de fonds d'Investissement


La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) réglemente les sociétés et les particuliers qui fournissent des conseils ou effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou contrats à terme sur marchandises ou qui gèrent des fonds d'investissement en Ontario. La CVMO fait la promotion du respect des exigences de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) ainsi que des règles et des instruments connexes. Elle fournit des directives supplémentaires dans les politiques et les avis connexes.

Un nouveau régime d'inscription pour l'ensemble du Canada est entré en vigueur le 28 septembre 2009. En Ontario, ces réformes ont été adoptées au moyen de modifications apportées à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de l'adoption du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (Règlement 31-103) et de modifications aux règles connexes. Des périodes de transition s'appliquent à certaines des exigences.

La présente section du site Web de la CVMO expose les grandes lignes de la façon de présenter une demande d'inscription et de la maintenir en vigueur en vertu du nouveau régime d'inscription. Elle fournit également des directives sur la façon dont les personnes et les compagnies inscrites doivent se conformer aux exigences ainsi que des renseignements sur les examens de conformité des sociétés inscrites par la CVMO.

Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement. Le contenu ne vise aucunement à fournir des conseils professionnels en matière de placements, de finances, de comptabilité, de droit, de fiscalité ou autre et on ne doit pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de tels conseils. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller professionnel compétent avant d'agir sur la foi de tout renseignement ou contenu apparaissant sur le présent site Web ou sur tout site Web auquel il peut être relié.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
  • Politique complémentaire 31-103CP sur les obligations et dispenses d'inscription
  • Avis 31-311 du personnel des ACVM : Projet de règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription – Transition vers le nouveau régime d'inscription
  • FAQ concernant les règles d'inscription