Secteur


En ces de sélection de Votre Société à des Fins d'examen


Le personnel de la CVMO communiquera généralement avec la société avant l'examen. Nous pouvons nous concentrer sur un sujet particulier d'intérêt ou de préoccupation ou examiner tous les principaux domaines fonctionnels des activités de la société. En règle générale, nous :

  • avons un entretien avec la haute direction de la société et autres principaux membres du personnel;
  • examinons les livres, les dossiers et les opérations financières de la société;
  • évaluons les contrôles internes, le système de conformité, les pratiques de communication de l'information et de marketing, ainsi que les politiques et méthodes de la société.

Les types de livres et de dossiers demandés dépendront de la catégorie d'inscription de la société. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter aux documents énumérés ci-dessous.

Une fois l'examen terminé, nous envoyons à la société un rapport de lacunes indiquant les domaines de non-conformité ou de défaillance. Il incombe à la société de corriger les lacunes. Si la société ne règle pas les défaillances de manière satisfaisante, la CVMO peut prendre un certain nombre de mesures.

Pour obtenir de plus amples renseignements