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En cas de Non-conformité de Votre Société


Le personnel de la CVMO peut prendre un certain nombre de mesures lorsqu'une société inscrite ou un particulier associé à celle-ci ne se conforme pas au droit des valeurs mobilières, notamment :

  • le suivi et la surveillance de la société ou du particulier;
  • la tenue d'un examen de suivi;
  • l'imposition de conditions d'inscription;
  • le renvoi du dossier à la Direction de l'application de la loi de la CVMO.

Les conditions peuvent comprendre l'obligation d'inscription mensuelle de la société ou du particulier, des restrictions quant au recrutement de nouveaux clients ou l'obligation pour la société d'embaucher un expert en conformité. La société aura la possibilité d'être entendue avant que des conditions lui soient imposées.

L'équipe de la conformité publie des rapports annuels qui comprennent les résultats des examens de conformité, les lacunes courantes relevées durant les examens et les pratiques exemplaires suggérées. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Rapports et avis du personnel de la CVMO sur la conformité.