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Examens de conformité par la CVMO


La CVMO procède à des examens de conformité des conseillers, des courtiers sur le marché dispensé, des courtiers en bourse d'études et des gestionnaires de fonds d'investissement dans le but de vérifier s'ils se conforment au droit ontarien des valeurs mobilières.

Le personnel de la CVMO effectue des examens sur place et sur dossier. Nous pouvons également examiner une société dans le cadre d'un examen portant sur un sujet d'intérêt ou un enjeu particulier ou si nous recevons des plaintes à l'égard de la société ou une recommandation de la part d'une autre direction de la CVMO ou d'un autre organisme de réglementation. Les sociétés peuvent également être sélectionnées au hasard en vue d'un examen.

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) examine la conformité des activités des courtiers en valeurs mobilières et des négociants-commissionnaires de contrats à terme. L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) examine la conformité des activités des courtiers de fonds mutuels. Si une société est inscrite dans de multiples catégories, elle peut faire l'objet d'un examen de conformité à la fois par la CVMO et par l'ACCFM ou l'OCRCVM.

Manière dont les sociétés sont sélectionnées pour un examen

La CVMO utilise généralement un modèle d'évaluation du risque pour sélectionner les sociétés en vue d'un examen de conformité. Nous envoyons périodiquement un questionnaire d'évaluation du risque dans le but de recueillir des renseignements sur les activités commerciales d'une société. Les renseignements que nous recevons servent à attribuer une cote de risque à une société. Cela nous permet de répartir les ressources de façon plus efficace et efficiente en ciblant les sociétés dont les cotes de risque sont plus élevées.

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