Secteur


Modification de l'Inscription


La présente section explique les types de changements qui peuvent être apportés à une inscription. Dans certains cas, la société ou le particulier doit nous aviser du changement ou en faire la demande. Dans d'autres cas, la CVMO apportera le changement et en avisera la société ou le particulier.

Les changements qui peuvent être apportés à l'inscription comprennent ce qui suit :

Les sociétés inscrites, les particuliers inscrits et les personnes autorisées doivent également tenir leurs renseignements relatifs à l'inscription à jour en nous informant de tout changement.

Pour obtenir de plus amples renseignements