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Exigences en Matière de Conduite Professionnelle


En plus des obligations fondées sur des principes, les sociétés et les particuliers inscrits sont régis par des exigences de conduite professionnelle particulières qui sont énoncées dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et ses règlements d'application, ainsi que dans les règles et les instruments connexes. On trouvera ci dessous quelques exemples des principales exigences de conduite professionnelle visant les sociétés inscrites.

Connaissance du client et convenance

En règle générale, les courtiers et les conseillers doivent s'assurer de la convenance de tout achat ou de toute vente de valeurs mobilières qui est recommandé à un client. Pour satisfaire à l'obligation de convenance, les sociétés doivent comprendre :

  • les besoins et les objectifs généraux de leurs clients en matière de placements et les autres facteurs dont ils ont besoin pour être en mesure de déterminer la convenance d'un achat ou d'une vente proposé;
  • les attributs des produits qu'elles recommandent aux clients et les risques qui y sont associés (communément appelé connaître son produit).

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Articles 13.2 et 13.3 du Règlement 31-103 sur lesobligations et dispenses d'inscription (Règlement 31-103)
  • Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit

Marketing

Tous les documents de marketing, y compris les notices d'offre, les listes de conditions, les sites Web, les données sur le rendement et les autres présentations aux clients, doivent être conformes au droit des valeurs mobilières. Les documents de marketing doivent comprendre des déclarations exactes, claires et adéquates et ne doivent contenir aucune déclaration fausse ou trompeuse ni aucune omission.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Paragraphe 44 (2) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) – Déclaration interdite
  • Avis 33-729 du personnel de la CVMO relatif aux pratiques commerciales des conseillers en placement et des portefeuillistes
  • Avis 33-732 du personnel de la CVMO relatif au Rapport annuel de 2009 de l'équipe de conformité
  • Partie 15 du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

Divulgation aux clients

Les courtiers et les conseillers sont tenus de fournir à chaque client certains renseignements au sujet de la relation du client avec la personne ou compagnie inscrite. Ces renseignements doivent comprendre toute l'information qu'un investisseur raisonnable jugerait importante au sujet de la relation. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter aux parties 13 et 14 du Règlement 31-103.

Politiques et méthodes écrites

Une société inscrite est tenue d'établir, de conserver et d'appliquer des politiques et méthodes écrites. La société doit tenir compte de la portée de ses activités, de sa taille, des risques et des contrôles internes au moment de l'élaboration de son manuel de politiques méthodes. Le manuel doit être suffisamment détaillé et adapté au type d'entreprise et être facilement accessible par tous les employés. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à l'article 11.1 du Règlement 31-103.

Traitement des plaintes

Les courtiers et les conseillers sont tenus de documenter les plaintes déposées auprès de la société à l'égard de ses produits, de ses services ou de ses représentants et d'y répondre. Les sociétés sont également tenues de faire en sorte que des services de règlement des différends ou de médiation indépendants soient mis à la disposition des clients pour régler certains types de plaintes au sujet de la société. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter aux articles 13.14 à 13.16 du Règlement 31 103.

Supervision des fournisseurs de services

Une société inscrite doit disposer de méthodes adéquates pour surveiller les fonctions qu'elle impartit à des fournisseurs de services externes, dans le but de s'assurer que ces fonctions sont accomplies de façon appropriée. Il s'agit notamment de procéder à une analyse des tiers fournisseurs de services éventuels en faisant preuve de diligence raisonnable. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la partie 11 de la Politique complémentaire 31-103CP.

Pour obtenir de plus amples renseignements