Secteur


Approbation


La CVMO détermine si la demande d'inscription est recevable en se fondant sur les renseignements fournis dans celle-ci, en effectuant des vérifications des antécédents et en demandant éventuellement d'autres renseignements.

Si une société ou un particulier ne satisfait pas à l'une ou l'autre des exigences, la CVMO peut refuser l'inscription ou accorder l'inscription sous réserve de conditions. Dans un tel cas, la société ou le particulier aura la possibilité d'être entendu.

Les sociétés sont avisées par courriel une fois que leur inscription est approuvée. Des renseignements sur les sociétés et les particuliers inscrits sont accessibles sur notre site Web sous Vérifier les inscriptions.