Secteur


Présentation d'une Demande


La présente section indique les grandes lignes du processus de demande d'inscription initiale pour les sociétés et les particuliers. Vous y trouverez également des renseignements sur la façon de présenter une demande d'inscription dans plus d'une province ou d'un territoire.

Une société doit également s'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI) et recevoir un numéro de la BDNI pour pouvoir faire la demande d'inscription initiale de la société et des particuliers qu'elle parraine.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Guide de l'utilisateur de la BDNI
  • Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription
  • OSC Rule 31-509, National Registration Database (Commodity Futures Act)