Secteur


Renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises


La présente page Web vise à fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) de l'information utile concernant leur marché. Les PME et leurs conseillers sont invités à consulter fréquemment cette page afin d'en apprendre davantage sur les règles et les exigences de la CVMO, ainsi que sur l'information qui les concerne relativement aux marchés financiers.





Les petites et moyennes entreprises en Ontario

La CVMO reconnaît le rôle important que joue le secteur des petites entreprises sur le marché financier de l'Ontario. Environ 36 pour cent des PME canadiennes sont établies en Ontario, ce qui représente 97 pour cent des entreprises ontariennes (Industrie Canada, Programme de recherche sur le financement des PME, 2007). De plus, un grand nombre d'émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX sont également établis en Ontario.

Le rôle de la CVMO en tant qu'organisme de réglementation des valeurs mobilières est de maintenir la confiance à l'égard des marchés financiers de l'Ontario et d'en préserver l'intégrité. Étant donné l'importance des PME pour le marché ontarien, la CVMO cherche à faciliter la levée de capitaux pour les PME, tout en protégeant adéquatement les besoins des gens qui investissent dans ces compagnies. La CVMO s'efforce de soutenir les PME ontariennes dans tous les secteurs d'activité en favorisant la conformité à un coût abordable au moyen d'une réglementation appropriée et de programmes ciblés en matière d'éducation et de sensibilisation des émetteurs.


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L'Institut pour les PME de la CVMO

L'éducation et la sensibilisation constituent des éléments importants de la stratégie de la CVMO concernant les PME. Dans le cadre de son engagement de favoriser une culture de conformité visant à accroître la confiance à l'égard des marchés et à protéger les investisseurs, la CVMO lance une série de séminaires éducatifs ciblant particulièrement les PME afin de les aider à comprendre leurs obligations réglementaires.

Créé en juillet 2012, l'Institut pour les PME de la CVMO offre une série de séminaires sur une variété de sujets, notamment les exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières, la levée de capitaux sur les marchés financiers de l'Ontario ainsi que des conseils sur la manière de travailler avec la CVMO. Les participants tireront profit de la formation et des ateliers offerts et du fait d'entendre directement ce que le personnel de la CVMO et les représentants du secteur ont à dire sur les plus récentes questions réglementaires touchant le marché des PME. Il s'agit également d'une occasion pour les PME de partager leurs préoccupations avec la CVMO.

Les séminaires de l'Institut pour les PME de la CVMO sont offerts sans frais. Veuillez consulter le calendrier de l'Institut pour les PME de la CVMO (Disponible en anglais seulement) pour voir une description des séminaires offerts et vous y inscrire.


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La communauté des PME de la CVMO

La CVMO invite les PME à se joindre à sa communauté des PME afin de recevoir des mises à jour régulières sur les initiatives, les politiques et les programmes de la CVMO qui les touchent. En devenant membres de la communauté des PME de la CVMO, les PME seront informées des diverses publications à venir de la CVMO, des directives en matière de pratiques et des outils d'orientation, qui fourniront davantage de directives sur les attentes de la CVMO en matière de dépôts.

Pour recevoir les mises à jour régulières, joignez-vous à la communauté des PME de la CVMO.


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Le Comité des petites et moyennes entreprises

Le Comité des petites et moyennes entreprises (CPME) conseille le personnel à l'égard de divers projets, dont la planification, la mise en œuvre et la communication du programme d'examen de la CVMO, ainsi que des initiatives d'établissement de règles et de politiques qui concernent les petits émetteurs. Le Comité sert en outre de forum dans le but de conseiller le personnel de la CVMO en ce qui concerne les problèmes émergents et les défis particuliers que doivent relever les petits émetteurs.

Cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur le CPME.


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Information d'actualité à l'intention des PME



Comment lever des capitaux
Placements dispensés : Comment émettre des actions sans appel public à l'épargne

Ce guide explique comment les petites ou moyennes entreprises peuvent obtenir du capital par la vente d'actions, sans préparation d'un prospectus et sans appel public à l'épargne.

Table des matières (anglais seulement)
Qu'est-ce qu'un placement dispensé?
Dispense relative aux investisseurs accrédités
Dispense relative aux émetteurs privés
Dispense relative au montant minimal de 150 000 $
Quel type d'information devez-vous divulguer aux investisseurs?
Les investisseurs peuvent-ils revendre les titres acquis auprès de vous?

Autres solutions pour lever des capitaux

Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Renseignements à l'intention des compagnies : Vente de valeurs mobilières.


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Exigences permanentes

Calendrier des dates de dépôt des documents annuels et intermédiaires par les émetteurs assujettis

Renseignements à l'intention des compagnies : Information continue


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Autre information

Pour obtenir des renseignements sur les autres aspects de l'offre de valeurs mobilières ou le fait d'être un émetteur assujetti en Ontario, consulter la page Renseignements à l'intention des compagnies.


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Alertes à l'intention des PME



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Communiquer avec nous

Communiquez avec nous si vous avez des questions.


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Les renseignements figurant sur cette page sont affichés à titre indicatif seulement. Le contenu ne vise aucunement à fournir des conseils professionnels en matière de placements, de finances, de comptabilité, de droit, de fiscalité ou autre et on ne doit pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de tels conseils. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller professionnel compétent avant d'agir sur la foi de tout renseignement ou contenu apparaissant sur le présent site Web ou sur tout site Web auquel il peut être relié.