Secteur


Vente de Valeurs Mobilières


Une compagnie d'investissement qui désire offrir ses valeurs mobilières au public en Ontario doit préparer un document d'information détaillé que l'on appelle prospectus. Un prospectus renferme des renseignements clés sur la compagnie et les valeurs mobilières qui sont proposées. De plus, toute opération sur valeur mobilière doit être effectuée par une personne ou une compagnie inscrite en vertu des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences d'inscription, se reporter à Inscription.

Les compagnies utilisent différents types de prospectus pour vendre leurs titres, selon leur stade de développement et la nature du placement. Les principaux types de prospectus sont le prospectus détaillé, le prospectus simplifiéle prospectus préalable et le prospectus de base RFPV.

Dans certains cas, les valeurs mobilières peuvent être proposées sans prospectus. On fait parfois référence à ces placements sous le nom de placements privés. La plupart des dispenses de prospectus sont énoncées dans le Règlement 45-106 sur les dispenses relatives aux prospectus et aux inscriptions.

Une dispense dont peut se prévaloir couramment une compagnie ayant déjà émis des actions est la possibilité de distribuer des droits d'acheter les actions de la compagnie à ses actionnaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Émission de droits.