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SEDI


Le Système électronique de déclaration des initiés, connu sous le nom de SEDI (www.sedi.ca), est un système électronique de dépôt et de diffusion publique des déclarations d'opération d'initié.

Le SEDI est accessible à toute personne ayant accès à Internet et permet aux initiés, aux agents et aux émetteurs de déposer les déclarations exigées par la loi 24 heures sur 24. Le public peut consulter les déclarations cinq minutes après qu'elles ont été déposées dans SEDI.

Processus de déclaration

SEDI constitue un moyen efficace de déclaration. Depuis le 1er novembre 2010, les initiés sont tenus de déposer leurs déclarations d'initiés sur SEDI dans les cinq jours civils suivant une opération, à moins qu'ils ne bénéficient d'une dispense. À l'heure actuelle, les déclarations initiales sont encore assujetties à un délai de dépôt de 10 jours civils. Pour encourager le dépôt en temps opportun, les initiés peuvent devoir payer des droits pour les déclarations déposées en retard, selon la nature de l'opération et l'autorité principale de l'émetteur assujetti.

Dépôts des compagnies ouvertes

Les compagnies ouvertes autres que les fonds mutuels qui déposent des documents par l'entremise de SEDAR doivent également déposer un supplément de profil d'émetteur dans SEDI dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle elles sont devenues des émetteurs assujettis sur SEDAR. Elles doivent fournir une liste des valeurs mobilières qu'elles émettent aux initiés, pour que ces derniers puissent déposer leurs déclarations dans SEDI.

Les émetteurs doivent également déposer des déclarations d'opération sur titres dans SEDI, qui fournissent des renseignements tels que les fractionnements et les regroupements d'actions, au plus tard un jour ouvrable suivant l'opération. Les opérations sur titres et les détails de l'émetteur, comme la liste des valeurs mobilières en circulation, sont consultés au moyen du supplément de profil d'émetteur dans SEDI.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
  • Site Web des ACVM
  • Site Web de SEDI
  • Guide de l'utilisateur de SEDI
Le Guide de l'utilisateur de SEDI explique comment déposer les profils d'initiés, les déclarations d'initiés, les suppléments de profil d'émetteur, les déclarations d'opération sur titres et les modifications connexes.

Pour obtenir du soutien technique relativement au dépôt de documents par l'entremise de SEDI, communiquer avec le service d'assistance technique au 416 365-8671 ou au numéro sans frais 1 800 219-5381. Pour obtenir de l'aide relativement au dépôt des déclarations sur SEDI, communiquer avec l'InfoCentre de la CVMO au 1 877 785-1555 ou au 416 593-8314.

Aide de SEDI

La page d'aide de SEDI présente des renseignements additionnels sur le processus de déclaration. Les utilisateurs peuvent y trouver des directives sur divers sujets, du dépôt et de la modification de documents à la recherche d'information sur le site. On y trouve également des fiches de renseignements, une foire aux questions, des directives en matière de déclaration d'initié, des avis et des règlements connexes et de l'information sur le soutien technique.

Les documents ci-dessous contiennent des renseignements détaillés sur les exigences de dépôt des déclarations d'initiés :

Formulaires exigés pour les utilisateurs, les initiés et les émetteurs inscrits :

  • Formulaire 55-102F1 – Profil d'initié
  • Formulaire 55-102F2 – Déclaration d'initié
  • Formulaire 55-102F3 – Supplément de profil d'émetteur
  • Formulaire 55-102F4 – Déclaration d'opération sur titres
  • Formulaire 55-102F5 – Formulaire d'inscription de l'utilisateur de SEDI
  • Formulaire 55-102F6 – Déclaration d'initié (format papier pour dispense pour difficultés temporaires)
Ces formulaires peuvent être consultés individuellement sous la rubrique Renseignements supplémentaires de la page d'aide de SEDI (Disponible en anglais seulement).

Dispenses des exigences de déclaration d'initié

Pour obtenir de plus amples renseignements :