Secteur


SEDAR


SEDAR est le système électronique de dépôt officiel des documents par les compagnies ouvertes et les fonds d'investissement dans l'ensemble du Canada. Il a pour objet de :

  • faciliter le dépôt électronique des renseignements sur les valeurs mobilières que requièrent les autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada;
  • permettre la diffusion publique de l'information sur les valeurs mobilières que déposent les compagnies ouvertes et les fonds d'investissement;
  • permettre la communication électronique entre les déposants, les agents et les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières.


SEDAR permet d'accéder aux documents déposés par les compagnies ouvertes, les fonds d'investissement et certains tiers. Toutes les compagnies ouvertes et tous les fonds d'investissement du Canada doivent déposer leurs documents par l'entremise de SEDAR. Les compagnies étrangères doivent déposer un avis de décision avant de déposer des documents au moyen de SEDAR. De plus, certains tiers participant aux opérations de compagnies ouvertes, comme les offres d'achat visant à la mainmise, peuvent être tenus de déposer les documents pertinents par l'entremise de SEDAR.

Droits

Les déposants doivent annuellement payer des droits pour utiliser le système SEDAR, en plus des droits qu'ils doivent verser à chaque territoire de compétence auquel ils remettent des déclarations. Pour déposer certains types de documents, par exemple un prospectus provisoire ou une circulaire d'émission de droits, l'émetteur peut devoir payer des droits supplémentaires, qui sont versés électroniquement par l'entremise de SEDAR.

XBRL

SEDAR permet le dépôt facultatif des états financiers annuels au format XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Il convient cependant de noter que les états financiers au format XBRL ne remplacent pas les états financiers qui doivent être déposés par l'entremise de SEDAR au format PDF.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le langage XBRL, se reporter à l'Avis 51 323 des ACVM Programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaires (Disponible en anglais seulement).

Manuel du déposant SEDAR

Le manuel du déposant SEDAR décrit les normes que les déposants et les agents de dépôt doivent respecter pour la préparation des documents électroniques et fournit des renseignements sur les droits. Les utilisateurs sont présumés connaître la réglementation des valeurs mobilières, notamment les règles canadiennes et locales.

Les améliorations et les changements apportés au système de dépôt SEDAR sont communiqués aux déposants et au grand public au moyen de mises à jour pour les abonnés SEDAR sur le site Web de SEDAR.

Pour obtenir du soutien technique relativement au dépôt de documents par l'entremise de SEDAR, communiquer avec le service d'assistance technique au numéro sans frais 1 800 219-5381.