Secteur


Droits


Les renseignements concernant les droits sont énoncés dans la Règle 13-502 de la CVMO relative aux droits. La Politique complémentaire 13-502CP renferme des directives supplémentaires. Les droits relatifs aux demandes de dispense, d'approbation ou de reconnaissance sont précisés à l'annexe C de la Règle 13-502 de la CVMO.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
  • Règle 13-502 de la CVMO sur les droits
  • Politique complémentaire 13-502CP sur les droits
  • Annexe C de la Règle 13-502 de la CVMO relative aux droits – Droits d'activité