Secteur


Placements Privés


Dans certains cas, les compagnies peuvent émettre des valeurs mobilières en se fondant sur une dispense des exigences d'inscription ou de prospectus. Par exemple, des dispenses d'inscription et de prospectus sont offertes aux compagnies qui, sous réserve de certaines conditions, distribuent des valeurs mobilières auprès d'« investisseurs accrédités » et de leurs propres employés ou dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'une réorganisation. La majorité des dispenses d'inscription et de prospectus sont énoncées dans le Règlement 45-106 sur les dispenses relatives aux prospectus et aux inscriptions. Les dispenses qui sont offertes en Ontario seulement sont énoncées dans la Règle 45-501 de la CVMO sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario et dans les autres règles et règlements pris en application de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Les placements effectués dans ces circonstances sont appelés placements privés ou placements dispensés. En règle générale, si une dispense de prospectus est offerte, une dispense d'inscription connexe l'est également.

Il se pourrait que certains placements dispensés doivent être déclarés à la CVMO en vertu d'un rapport de placement dispensé tel que l'Annexe 45-106A1 ou l'Annexe 45-501A1. Par exemple, une compagnie doit déposer ce rapport s'il distribue ses valeurs mobilières auprès d'investisseurs accrédités.

Les valeurs mobilières qui sont d'abord vendues en vertu d'une dispense de prospectus peuvent être assujetties à des restrictions la première fois qu'elles sont revendues, comme l'obligation de les détenir pendant une période donnée. Les restrictions imposées à la revente dépendent de la dispense de prospectus en question et d'autres facteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dispenses d'inscription et de prospectus :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions à la revente :