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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario réglemente les compagnies qui proposent des valeurs mobilières au public en Ontario. Elle fait la promotion du respect des exigences de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de toutes les règles et politiques connexes de la CVMO. Elle surveille également la conformité aux règles régissant les offres publiques d'achat visant à la mainmise et les opérations particulières.

La présente section du site Web expose les grandes lignes de la façon de se conformer au droit ontarien des valeurs mobilières et explique comment déposer certains documents auprès de la CVMO. Elle décrit les mesures que doit prendre une compagnie pour :

  • distribuer et commercialiser des valeurs mobilières;
  • divulguer de l'information exacte en temps opportun;
  • soumettre des demandes de dispenses aux règlements.
Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement. Le contenu ne vise aucunement à fournir des conseils professionnels en matière de placements, de finances, de comptabilité, de droit, de fiscalité ou autre et on ne doit pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de tels conseils. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller professionnel compétent avant d'agir sur la foi de tout renseignement ou contenu apparaissant sur le présent site Web ou sur tout site Web auquel il peut être relié.