À propos


Notre structure


La CVMO est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances. Elle exerce ses activités sous la direction de la Commission.

La Commission

La Commission assume deux rôles connexes, mais indépendants. Elle agit à titre de conseil d'administration de la société d'État et exerce une fonction de réglementation qui comprend l'élaboration de règles et de politiques ainsi que l'arbitrage d'instances administratives. Le président est à la fois président du conseil et chef de la direction, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

La Commission est composée de neuf à 16 membres, appelés commissaires. Le président et les vice-présidents sont des membres à temps plein, tandis que les autres membres sont à temps partiel. Un membre à temps partiel est élu par les autres membres à temps partiel pour agir à titre d'administrateur principal, dont les tâches incluent la supervision des activités du conseil d'administration et de ses comités.

Le président, chacun des vice-présidents et chacun des membres sont nommés séparément pour une période déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les nominations à la Commission se font selon les procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l'Ontario. Le profil des membres détermine les domaines d'expertise, les compétences et les aptitudes dont la Commission a besoin pour rempli ses tâches.

Pour en savoir plus au sujet des membres actuels de la Commission.

L'organisation

La Commission est appuyée par un directeur général et chef des services administratifs et quelque 480 employés travaillant dans les 15 directions et bureaux. Le directeur général et chef des services administratifs gère et dirige les activités quotidiennes de la CVMO de manière à ce qu'elle atteigne ses objectifs opérationnels et stratégiques. Ses responsabilités sont énoncées dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario).

Six des directions de la Commission sont chargées d'administrer ou de faire appliquer la réglementation : la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, la Direction du financement des sociétés, la Direction des instruments dérivés, la Direction de l'application de la loi, la Direction des fonds d'investissement et la Direction de la réglementation des marchés. Les autres directions et bureaux offrent du soutien dans divers autres domaines. Pour en savoir plus au sujet des directions et des bureaux de la CVMO.