À propos


Notre rôle


À titre d'organisme de réglementation, la CVMO administre les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et veille à leur application. Elle s'emploie plus précisément à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers justes et efficients en élaborant les règles qui régissent le secteur des valeurs mobilières en Ontario et en surveillant la conformité à ces règles.

Élaboration des règles

La CVMO élabore des règles visant à prévenir les inconduites et à maintenir l'intégrité des marchés. L'élaboration des règles et des politiques est un processus public – nous publions les règles proposées aux fins de commentaires du public sur notre site Web et dans le Bulletin de la CVMO.

Dans le cadre de l'élaboration des politiques, nous consultons les investisseurs, les représentants du secteur et d'autres groupes. Les consultations se tiennent de diverses façons, notamment dans le cadre de conférences externes, de tables rondes et de comités officiels ou officieux. Nous avons mis sur pied plusieurs comités consultatifs, dont le Groupe consultatif des investisseurs, pour nous aider à recueillir des commentaires sur diverses questions.

Surveillance de la conformité

La CVMO surveille les participants au marché à des fins de conformité au droit ontarien des valeurs mobilières. Lorsqu'un particulier ou une société ne se conforme pas aux lois et que la CVMO ne peut résoudre les problèmes de manière satisfaisante, elle peut prendre un certain nombre de mesures.

Elle peut notamment rendre une ordonnance d'interdiction d'opérations sur les titres d'un émetteur, enjoindre à une compagnie ouverte ou à un fonds d'investissement de rajuster et déposer à nouveau ses états financiers ou imposer des conditions relativement à une inscription. Au besoin, elle peut prendre des mesures coercitives.

Application des règles

La CVMO enquête sur les violations présumées du droit ontarien des valeurs mobilières, telles que l'information trompeuse, les pratiques commerciales abusives et les délits d'initiés. Lorsqu'un particulier ou une compagnie contrevient au droit des valeurs mobilières, la CVMO peut engager des procédures d'exécution contre elle. Les cas de ce type sont entendus par un comité administratif formé de commissaires agissant à titre d'arbitres indépendants. Ceux-ci ont le pouvoir d'imposer des sanctions, par exemple en interdisant à des particuliers d'exercer des fonctions de direction au sein de compagnies ouvertes ou en ordonnant à des sociétés ou à des particuliers de payer une pénalité. Pour en savoir plus au sujet des instances de la CVMO.

Dans certains cas, la loi provinciale sur les valeurs mobilières accorde également à la CVMO le pouvoir de poursuivre les auteurs présumés de méfaits devant les tribunaux de l'Ontario, qui peuvent imposer des peines d'emprisonnement entre autres sanctions. Pour en savoir plus au sujet des poursuites devant les tribunaux.

Toutefois, en tant qu'organisme de réglementation, nous ne recouvrons pas normalement l'argent des investisseurs.