À Propos de la CVMO
Organisation
Les responsabilités du président et des viceprésidents sont énoncées dans la Loi des valeurs mobilières (Ontario), dans le protocole d'entente conclu avec le ministre des Finances de l'Ontario et dans les règlements de la CVMO. Le président et les viceprésidents sont nommés pour des périodes déterminées, par le lieutenant-gouverneur en conseil. Ils sont dirigeants à temps plein à la CVMO et membres de la Commission. Le président est également chef de la direction et relève directement du conseil d'administration, composé de membres de la Commission.
Le directeur général est également chef des services administratifs, ainsi que membre de la haute direction de la CVMO et relève du président. Ses responsabilités sont énoncées dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises.
La CVMO est constituée de 13 directions et bureaux. Les cinq directions qui administrent ou mettent en application la loi sont les suivants : Direction de la réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité, Direction du financement des sociétés, Direction de l'application de la loi, Direction des fonds d'investissement et Direction de la réglementation des marchés. Les autres directions et bureaux offrent du soutien dans divers autres domaines.
L'équipe de la haute direction comprend les directeurs de tous les bureaux et de toutes les directions ainsi que le conseiller spécial du président et du directeur général. L'organigramme de la CVMO montre les rapports hiérarchiques entre les directeurs et le président et (ou) le directeur général.
En outre, l'équipe de la haute direction comprend le conseiller spécial du président et du directeur général. Il fournit des lignes directrices pour les problèmes en matière d'éthique tels que les conflits d'intérêts ainsi que des conseils sur les questions relatives au contentieux et aux procédures d'exécution.
La CVMO s'est engagée à respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses dans le déroulement de toutes ses activités. Tous les membres et les employés doivent connaître et respecter le code de conduite de la CVMO et les politiques qui l'appuient. De plus, le Règlement 1 de la CVMO (anglais seulement) régit la conduite des affaires de la CVMO, y compris les questions en matière de gestion et d'administration.
En tant que représentants d'un organisme de la Couronne, les membres et les employés de la CVMO sont également assujettis aux exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario, y compris celles régissant la déontologie et les activités politiques. Les règles en matière de conflits d'intérêts du code de conduite de la CVMO sont conformes aux exigences s'appliquant aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.
Afin d'accroître la transparence, les frais de déplacement et d'hébergement du président et des viceprésidents de la CVMO sont divulgués chaque trimestre sur le site Web de la Commission. L'hébergement est défini selon les lignes directrices de la CVMO et du gouvernement provincial.
La CVMO fait régulièrement l'objet d'examens de comités législatifs ou de comités indépendants nommés par le gouvernement de l'Ontario. En 2008-2009, la CVMO a fait l'objet d'un examen du Comité permanent provincial des organismes gouvernementaux. En 2000, le Comité d'examen quinquennal du ministre des Finances a été créé dans le but d'examiner les lois, les règlements et les règles qui concernent les activités de la CVMO. Le rapport final de ce comité indépendant, y compris les recommandations adressées au gouvernement de l'Ontario, a été publié en 2003.
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