À Propos de la CVMO
Forum Conjoint des Autorités de Réglementation du Marché Financier
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a été fondé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), la CSA et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Des représentants de la Canadian Insurance Services Regulatory Organization font également partie du Forum conjoint.
Ce dernier a été créé pour permettre aux organismes de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et des assurances de travailler de concert pour coordonner, harmoniser et rationaliser la réglementation des produits et des services financiers au Canada.
Un exemple de réalisation du Forum conjoint est le Cadre 81-406 : Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts, publié en octobre 2008. Le nouveau document d'information proposé intitulé « Renseignements sur les fonds » est conçu pour fournir des renseignements essentiels aux investisseurs en ce qui a trait aux fonds mutuels et aux fonds distincts avant qu'ils ne décident d'investir.
