À propos


Activités internationales


La CVMO contribue au programme international de réglementation des valeurs mobilières en participant activement aux travaux d'organismes internationaux tels que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (Disponible en anglais seulement), le Forum conjoint (Disponible en anglais seulement) international, la North American Securities Administrators Association (NASAA) (Disponible en anglais seulement) et le Conseil des organismes de réglementation des valeurs mobilières des Amériques (COSRA) (Disponible en anglais seulement).

Les activités internationales de la CVMO portent principalement sur l'élaboration de normes de stabilité financière et sur l'échange de renseignements et la coopération dans le cadre des initiatives transfrontalières d'application de la loi. La stabilité financière et l'application de la loi sont deux des principaux domaines dans lesquels la collaboration avec les partenaires internationaux est essentielle à la protection des intérêts des investisseurs et à l'intégrité de nos marchés.

Stabilité financière

À la suite des récentes crises financières mondiales, la promotion de la stabilité financière est devenue un objectif fondamental pour les organismes de réglementation des marchés financiers. L'interconnexion des sociétés et des marchés financiers mondiaux a fait en sorte que les politiques adoptées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières et de réglementation prudentielle aient une portée de plus en plus internationale et soient davantage axées sur la collaboration.

La réaction des organismes de réglementation des valeurs mobilières au risque systémique a entraîné divers engagements de la part des pays du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF). L'OICV joue un rôle clé dans la réorganisation du système réglementaire mondial, particulièrement dans les domaines des produits dérivés de gré à gré, de l'intégrité et de l'efficacité des marchés, de l'infrastructure des marchés financiers et de la titrisation.

La CVMO est membre du conseil d'administration de l'OICV, un organisme décisionnaire exécutif représentant les principaux organismes de réglementation des valeurs mobilières des marchés des pays développés comme de ceux des pays émergents, ainsi que d'un certain nombre de groupes de travail et de comités permanents de l'OICV. La CVMO a entre autres coprésidé récemment le groupe de travail de l'OICV sur la réglementation des produits dérivés de gré à gré, lequel a publié un rapport sur la supervision des intermédiaires sur les marchés des produits dérivés (Disponible en anglais seulement) en 2012. Elle a coprésidé également le groupe de travail de l'OICV sur le risque systémique, qui a publié un document de discussion sur la réduction du risque systémique (Disponible en anglais seulement) en 2011, et est membre du comité permanent sur le risque et la recherche de l'OICV.

La CVMO a aussi participé à des initiatives de l'OICV liées à la supervision des fonds de couverture, des marchés de la titrisation, des ventes à découvert et des produits dérivés, ainsi qu'à la version révisée du code de bonne conduite des agences de notation de crédit.

L'OICV s'emploie à promouvoir la mise en œuvre uniforme de ses recommandations dans les territoires de compétence membres. La CVMO participe à un projet de l'OICV qui évalue la façon dont les territoires de compétence mettent en œuvre les mécanismes permettant de déterminer et d'atténuer le risque systémique.

Application de la loi

La CVMO collabore avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières pour échanger des renseignements et offrir de l'aide dans le cadre d'enquêtes sur des inconduites transfrontalières présumées. Elle échange des renseignements relatifs à l'application de la loi en vertu de plusieurs protocoles d'entente conclus avec des organismes de réglementation des valeurs mobilières du monde entier. Le protocole d'entente multilatéral de l'OICV à propos de la consultation et de la coopération ainsi que de l'échange de renseignements (PEM de l'OICV), signé par plus de 80 membres de l'OICV représentant environ 90 pour cent des marchés financiers mondiaux, est un instrument essentiel pour faire progresser la coopération internationale sur les questions d'application de la loi.

Le personnel de la Direction de l'application de la loi est également membre de deux comités de l'OICV en cette matière : le groupe d'examen préliminaire et le Comité permanent 4. Le groupe d'examen préliminaire examine les demandes de pays qui cherchent à devenir signataires du PEM de l'OICV. Les organismes de réglementation doivent respecter des normes élevées d'échange de renseignements, de coopération en matière de réglementation et d'application de la loi afin de devenir signataires du PEM de l'OICV.

Le Comité permanent 4 prépare des recommandations sur la prévention des crimes liés aux valeurs mobilières, l'application de la loi et l'échange transfrontalier d'information entre les organismes de réglementation. L'un de ses principaux rôles consiste à travailler auprès des territoires de compétence qui ne coopèrent habituellement pas avec les autres organismes de réglementation en matière d'échange de renseignements ou d'application de la loi afin de les amener à respecter les normes énoncées dans le PEM de l'OICV.